J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20672

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Décision no 2001-626 du 20 novembre 2001 modifiant la décision no 2000-1340 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cap Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Laval

NOR : CSAX0101626S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-1340 du 5 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cap Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Laval ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe à la décision no 2000-1340 du 5 décembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Zone de planification : Laval.
Fréquence : 91,2 MHz.
Site d'émission : Towercast, tour des Fourches, place Pasteur, 53000 Laval.
Altitude du site : 90 mètres.
Hauteur de l'antenne : 141 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 220o/260o. »


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 novembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis